Révision du shéma directeur d’assainissement
Article mis en ligne le 11 mars 2016
dernière modification le 26 avril 2016

par Martine Puglisi
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AVIS D APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

Identification de l’organisme qui passe le marché :
Commune d’Arvillard Mairie, Place de l’église 73 110 Arvillard - Tel : 04 79 25 51 24, FAX : 04 79 65 30 69

Objet du marché :
Révision du schéma Directeur d’Assainissement. Mission d’étude qui consiste àélaborer un programme d’assainissement actualisé accompagné d’une étude économique pouvant aboutir àune modification du zonage d’assainissement.

  • Option 1 : Localisation des eaux parasitaires.
  • Option 2 : Contrôle des branchements
  • Option 3 : Étude de faisabilité de la mise en place d’un assainissement collectif au hameau du Molliet.
  • Option 4 : Analyse juridique sur les risques d’un retour au zonage en assainissement non collectif.

Procédure de consultation :
Marché d’études, en Procédure Adaptée, en vertu des articles 28 et 74 du CMP - Décret 2006-975 du 1er aoà»t 2006 portant code des marchés publics et du Décret 2008-1356 du 19 décembre 2008.

Conditions de participation – Justificatifs àproduire : les justificatifs àproduire sont cités dans le règlement de la consultation.

Critères d’attribution : offre économiquement la plus avantageuse en fonction des critères pondérés énoncés dans le règlement de la consultation.
Retrait du dossier de consultation et demande de renseignements : sur demande écrite auprès de : Mairie, Place de l’église 73 110 Arvillard e-mail : mairie arvillard.fr

Date limite et conditions de remise des offres :
Par pli recommandé ou contre récépissé de dépôt avant le jeudi 12 mai 2016 à12 heures àl’adresse suivante : Mairie, Place de l’église 73 110 Arvillard

Recours : l’instance chargée des procédures de recours est :
Tribunal Administratif de Grenoble 2 Place de Verdun 38000 GRENOBLE Tel. : 04 76 42 90 00, Fax : 04 76 42 22 69


Téléchargements Fichiers à télécharger :
  • DCE
  • 1.1 Mo / PDF
  • DCE DQE
  • 53 ko / Excel


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