accessibilité
Mairie d’Arvillard (Savoie)
Le site officiel de la commune d’Arvillard en Savoie

Le site officiel de la commune d’Arvillard en Savoie

Bruits de voisinage

L’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglemente les bruits de voisinage dans le département de la Savoie.

Les travaux de bricolage à l’aide d’outils tels que perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses ne sont autorisés qu’au horaires suivants :

- Tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
- Tous les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
- Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.


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