Mairie d’Arvillard (Savoie)
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Articles les plus récents

Suppression d'une obligation de mise en conformité de certains ascenseurs

vendredi 31 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Propriétaire, Mobile
Les propriétaires d'ascenseurs installés avant le 27 août 2000 n'ont plus l'obligation de mettre en place un système de protection contre le risque de vitesse excessive de la cabine en montée. Ce dispositif devait être mis en place sur les ascenseurs électriques à adhérence avant le 3 juillet 2018 au (...)

Logement : ce qui change avec la loi Alur

jeudi 30 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Locataire, Propriétaire, Mobile
Frais d'agence, dépôt de garantie, charges... La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) modifie certaines règles applicables en matière de location. Retrouvez toutes les informations mises à jour sur service-public.fr. Frais d'agence immobilière Les frais d'agence (...)

Détecteurs de fumée obligatoires dans les logements avant mars 2015

jeudi 30 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Locataire, Propriétaire, Mobile
Au plus tard le 8 mars 2015, tous les lieux d'habitation devront être équipés d'un détecteur de fumée. Si vous ne voulez pas attendre le dernier moment, ces informations vous concernent. L'arrêté du 5 février 2013 précise toutes les exigences auxquelles doivent répondre ces appareils. Combien de (...)

Voyage de récompense offert par une entreprise : attention à la faute

jeudi 30 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Formation - Travail, Salarié du secteur privé, Mobile
Le comportement fautif d'un salarié à l'occasion d'un voyage d'agrément organisé par l'employeur se rattache à la vie de l'entreprise. De ce fait le licenciement fondé sur des menaces et comportements agressifs à l'égard de ses collègues, commis lors de ce voyage est justifié. C'est ce que vient de (...)

Locataires : pas d'expulsion à partir du 1er novembre 2014

jeudi 30 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Locataire, Propriétaire, Focus sur, Mobile
Comme chaque année, toute mesure d'expulsion est suspendue pendant la période dite de « trêve hivernale » à partir du 1er novembre. La loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (dite loi Alur) du 24 mars 2014 a prolongé cette période jusqu'au 31 mars. Comme chaque année, toute mesure (...)

Vers Chambéry

jeudi 30 octobre 2014 par Gallice Jean-François — Calendrier
Encore une sortie pour tous vers Chambéry par Pontcharra, Barraux, Chapareillan, Apremont, Saint Badolph et retour par la piste cyclable, Myans, les Marches, Montmélian, Laissaud pour finir par la Chapelle Blanche où Pontcharra. Des variantes sont possible où un tout autre choix de parcours au goût (...)

Quelle différence entre bénévolat et volontariat ?

mercredi 29 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Association, Mobile
Utilisés parfois comme synonymes, le bénévolat et le volontariat représentent deux formes d'engagement individuel au service de la collectivité qui diffèrent largement en terme de statut. Le bénévolat n'est encadré par aucun statut juridique. Il n'y a donc pas de texte officiel permettant de le (...)

Dans quelles conditions une commune peut-elle récupérer une concession funéraire ?

mercredi 29 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Argent, Famille, Mobile
La concession funéraire est un contrat portant occupation du domaine public qui doit compter avec la nécessaire stabilité des droits d'utilisation et de jouissance d'un terrain concédé pour les tombes. Il s'agit en effet de garantir le respect dû aux morts et les droits des familles. Pour autant, les (...)

Routes : les prévisions de circulation du 31 octobre au 2 novembre 2014

mercredi 29 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Transports, Automobiliste, Mobile
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 31 octobre au dimanche 2 novembre 2014. Dans le sens des retours, dimanche 2 novembre est classé orange en Île-de-France, en région Centre et dans l'Ouest. La fin des congés scolaires de la Toussaint devrait générer (...)

Les tarifs réglementés de gaz augmentent au 1er novembre 2014

mercredi 29 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — A la une, Argent, Logement, Consommateur, Locataire, Propriétaire, Mobile
Au 1er novembre 2014, les tarifs réglementés du gaz de GDF SUEZ augmentent de 2,3 % en moyenne par rapport à octobre 2014. L'augmentation est en moyenne de 0,8 % pour ceux qui n'utilisent le gaz que pour la cuisson, de 1,4 % pour ceux qui en font un double usage cuisson et eau chaude et de 2,2 % (...)

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