Mairie d’Arvillard (Savoie)
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Articles les plus récents

Fonction publique : élections professionnelles prévues le 4 décembre 2014

vendredi 24 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Formation - Travail, Agent de la fonction publique, Mobile
Dans les fonctions publiques d'État, territoriale et hospitalière, les prochaines élections professionnelles sont prévues le 4 décembre 2014 (sauf exceptions). Les opérations électorales se déroulent publiquement dans l'enceinte administrative et pendant les heures de service. Le vote peut avoir lieu (...)

Technicien assainissement

vendredi 24 octobre 2014

Responsable du Territoire de Développement Local

vendredi 24 octobre 2014

« Le silence vaut accord » : projets de décrets présentés en Conseil des ministres

jeudi 23 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Papiers - Citoyenneté, Relations avec l'administration, Mobile
Procédure de validation des acquis de l'expérience, inscription en première année à l'université... Le principe selon lequel le silence de l'administration vaut accord va remplacer la règle du « silence valant rejet ». Le secrétaire d'État chargé de la réforme de l'État et de la simplification a présenté (...)

Un forage de pompe à chaleur peut relever de la garantie décennale

jeudi 23 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Propriétaire, Mobile
L'installation sur une construction existante d'un système de climatisation par pompe à chaleur immergée au fond d'un puits en contact avec la nappe phréatique constitue un « ouvrage » distinct soumis à la garantie décennale. C'est ce que vient de juger la Cour de cassation. Le propriétaire d'une (...)

Garantie contre les impayés de pension alimentaire : lancement d'une expérimentation dans 20 départements

jeudi 23 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Famille, Justice, Parent, Poser une question, Mobile
Dans le cadre de l'amélioration de la situation des personnes qui élèvent seules leurs enfants à la suite d'une séparation ou d'un divorce, une expérimentation est lancée dans 20 départements afin de renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées. Deux décrets et un arrêté ont été (...)

Limitations de vitesse : le point sur les radars

jeudi 23 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Transports, Poser une question, Automobiliste, Mobile
Radars fixes, embarqués ou mobiles... En cette période de vacances scolaires et de départ sur les routes, retrouvez avec la Sécurité routière tout ce qu'il faut savoir sur les différents types de radars sur le réseau routier français. Le radar « vitesse fixe » qui est installé sur les bords des routes (...)

Nouvelle collecte numérique des souvenirs de la Première Guerre Mondiale

jeudi 23 octobre 2014

Vers St Pierre

mercredi 22 octobre 2014 par Gallice Jean-François — Calendrier
Circuit classique pour tous au soleil (peut-être) par Pontcharra (ou la Chapelle), Laissaud, Montmélian, St Pierre D'albigny, Grésy et retour avec variantes possible suivant météo... ou tout autre choix au gré des participants. Départ de la mairie de la Rochette à (...)

Aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété : modifications du classement des communes

mercredi 22 octobre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Locataire, Propriétaire, Mobile
Dans le cadre des aides à l'investissement locatif et à l'accession à la propriété, les communes sont classées par zones géographiques « A/B/C » afin de déterminer les zones éligibles et de moduler le niveau de ces aides. Un arrêté publié au Journal officiel du mardi 14 octobre 2014 vient modifier le (...)

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