Mairie d’Arvillard (Savoie)
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Articles les plus récents

Bourses de l'enseignement supérieur : année 2014/2015

mercredi 20 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Formation - Travail, Etudiant, Mobile
Deux arrêtés du 5 août 2014 actualisent les plafonds de ressources et modifient les montants des bourses d'enseignement supérieur sur critères sociaux du ministère de l'éducation nationale. Ces dispositions publiées au Journal Officiel du 20 août 2014 sont applicables à compter du 1er septembre 2014 (...)

Lecture automatisée des plaques d'immatriculation : qui est autorisé ?

mercredi 20 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Papiers - Citoyenneté, Transports, Automobiliste, Mobile
Le Code la sécurité intérieure limite la mise en œuvre d'un dispositif de lecture automatisée de plaques d'immatriculation (LAPI) aux seuls services de police nationale, gendarmerie et douane. C'est ce que rappelle la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à l'occasion d'une (...)

Courchevel, saut à ski d'été

mercredi 20 août 2014

La transmaurienne VTT 2014

mercredi 20 août 2014

Référent Enfance jeunesse famille/Protection maternelle infantile

mardi 19 août 2014

Lutte contre les faux avis de consommateurs sur internet

lundi 18 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Argent, Consommateur, Mobile
La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a fait le bilan des infractions constatées en matière d'avis de consommateurs sur internet. Le taux d'anomalies constaté par elle atteint en moyenne 28,8 % entre 2010 et 2013 avec une augmentation en (...)

Randonnée des diots

dimanche 17 août 2014 par Gallice Jean-François — Calendrier

Loi de finances rectificative pour 2014 : réduction d'impôt pour certains ménages

mardi 12 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — A la une, Contribuable, Mobile
La loi de finances rectificative pour 2014 comporte pour certains ménages une réduction de l'impôt sur le revenu initialement prévu. Cette réduction d'impôt peut s'élever à 350 € pour une personne seule (célibataire, divorcée ou veuve) et à 700 € pour un couple ayant une imposition commune (marié ou (...)

« La fraude au président », qu'est-ce que c'est ?

mardi 12 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Formation - Travail, Mobile
La « fraude au président » est une escroquerie. Elle consiste pour des escrocs à convaincre le collaborateur d'une entreprise d'effectuer en urgence un virement important à un tiers pour obéir à un prétendu ordre du dirigeant, sous prétexte d'une dette à régler, de provision sur un contrat, etc… Les (...)

Bourses nationales de collège pour 2014-2015

mardi 12 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — A la une, Argent, Formation - Travail, Famille, Parent, Mobile
Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l'année scolaire 2014-2015 sont fixées : au 30 septembre 2014 pour les établissements d'enseignement public et les établissements privés, au 5 novembre 2014 pour les élèves inscrits au centre national d'enseignement à distance. Par (...)

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