Mairie d’Arvillard (Savoie)
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Articles les plus récents

Ce qui change en septembre 2014

lundi 1er septembre 2014 par Direction de l'information légale et administrative — A la une, Argent, Famille, Logement, Social - Santé, Transports, Mobile
Rentrée scolaire, RSA, gaz, permis de conduire, locations, billet de 10 euros : retrouvez les principaux changements du mois de septembre 2014. Rentrée scolaire Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... : tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année (...)

Sortie du lundi

dimanche 31 août 2014 par Gallice Jean-François — Calendrier
Je serai à la mairie de la Rochette à 8h pour une sortie vélo tranquille à définir au départ. JF

Harcèlement sexuel, moral, téléphonique, en ligne… : comment se défendre ?

vendredi 29 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Formation - Travail, Famille, Social - Santé, Mobile
La loi punit le harcèlement quel que soit le contexte et les moyens utilisés par l'auteur. Service-public.fr explique comment agir lorsqu'on est victime de telles infractions. Il est possible de porter plainte pour harcèlement quel que soit son rapport avec l'auteur : voisin, collègue, ancien ou (...)

Revenu de solidarité active (RSA) : + 2 % au 1er septembre 2014

vendredi 29 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Social - Santé, Demandeur d'emploi, Poser une question, Mobile
Le revenu de solidarité active (RSA) est revalorisé de 2 % au 1er septembre 2014. À noter : pour les personnes sans revenu d'activité, le RSA prend la forme d'un revenu minimum garanti égal à un montant forfaitaire (RSA socle). Par contre, si le bénéficiaire du RSA et/ou son conjoint travaillent mais (...)

Gaz : - 0,43 % en moyenne sur les tarifs réglementés de GDF Suez à compter du 1er septembre 2014

vendredi 29 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Locataire, Propriétaire, Poser une question, Mobile
Les tarifs réglementés du gaz naturel proposés par GDF Suez à compter du 1er septembre 2014 doivent baisser de 0,43 % en moyenne par rapport aux tarifs en vigueur au 1er août 2014. C'est ce qu'indique une délibération de la Commission de régulation de l'énergie (CRE) en date du 28 août 2014. Les (...)

Prise d'acte de la rupture du contrat de travail

jeudi 28 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Formation - Travail, Salarié du secteur privé, Mobile
La prise d'acte de la rupture consiste pour un salarié à rompre son contrat de travail en raison de faits fautifs qu'il impute à l'employeur et qui rendraient impossible la poursuite de ce contrat. Le fait pour un salarié d'effectuer son préavis bien qu'il en soit dispensé suite à la prise d'acte (...)

Punaises de lit : en cas d'infestation, que faire ?

mercredi 27 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Social - Santé, Mobile
Depuis une quinzaine d'années, on observe dans les habitats particuliers et collectifs (résidence universitaire, centres d'hébergement, hôtels, prisons, maisons de retraite…) une présence accrue de punaises de lit. Les répercussions sanitaires peuvent être importantes. Comment identifier les punaises (...)

Rentrée scolaire 2014 : ce qu'il faut savoir

mercredi 27 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Famille, Parent, Focus sur, Mobile
Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... Tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année scolaire avec service-public.fr. Calendrier, rythmes scolaires, aides, conseils pratiques, règles, programmes... Tout ce qu'il faut savoir pour commencer l'année (...)

Taux d'intérêt légal : un nouveau mode de calcul à partir de 2015

mercredi 27 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Argent, Justice, Mobile
À partir de 2015, la méthode de calcul du taux de l'intérêt légal va être modifiée. C'est ce que prévoit une ordonnance du 20 août 2014. Ce taux est utilisé dans plusieurs domaines pour calculer les pénalités en cas de retard de paiement d'une somme d'argent. Son champ d'application couvre notamment (...)

Composition du gouvernement

mercredi 27 août 2014 par Direction de l'information légale et administrative — A la une, Mobile, accueil_annuaire
Sur proposition du Premier ministre, par décret du Président de la République, sont nommés ministres : M. Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international ; Mme Ségolène Royal, ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ; Mme Najat (...)

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