Mairie d’Arvillard (Savoie)
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Articles les plus récents

Copropriété : majorité des 2/3 requise sur les horaires de fermeture de la barrière automatique

jeudi 5 mars 2015 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Propriétaire, Mobile, Vie quotidienne : jurisprudence
Les décisions relatives aux modalités d'ouverture et de fermeture d'une barrière automatique doivent être adoptées à la majorité des membres du syndicat de copropriétaires représentant au moins les deux tiers des voix. C'est ce que rappelle la Cour de cassation dans une décision du 18 février 2015. Un (...)

Médecin

jeudi 5 mars 2015

Déduction des frais réels : les barèmes kilométriques 2015

mercredi 4 mars 2015 par Direction de l'information légale et administrative — A la une, Argent, Agent de la fonction publique, Contribuable, Salarié du secteur privé, Mobile, Indices et taux
Les nouveaux barèmes kilométriques applicables aux voitures, motocyclettes et cyclomoteurs viennent d'être publiés au Journal officiel du samedi 28 février 2015. En se basant sur ces barèmes, les salariés peuvent évaluer leurs dépenses durant leurs déplacements et demander aux services fiscaux la (...)

Droits des bénévoles : le guide 2015 publié

mercredi 4 mars 2015 par Direction de l'information légale et administrative — Association, Jeune, Mobile, En bref
Le ministère de la Ville, de la Jeunesse et des Sports vient de publier le guide du « Bénévolat 2015 » qui détaille les droits des bénévoles et les soutiens au bénévolat. Le guide rappelle quelles sont les sources d'information dont disposent les bénévoles et les associations : missions d'accueil et (...)

Détecteur de fumée : qui doit l'acheter et l'installer, le locataire ou le propriétaire ?

mercredi 4 mars 2015 par Direction de l'information légale et administrative — A la une, Logement, Locataire, Propriétaire, Poser une question, Mobile, En bref
À partir du 9 mars 2015, les maisons et les appartements doivent être équipées d'au moins un détecteur de fumée. Mais, en location, entre le propriétaire et le locataire, qui doit acheter et installer le détecteur de fumée ? Service-public vous répond avec sa fiche pratique concernant l'installation d'un (...)

Brevet, baccalauréat, CAP et BEP : le calendrier 2015

mercredi 4 mars 2015 par Direction de l'information légale et administrative — Famille, Parent, Mobile, En bref
Voici le calendrier 2015 des examens du diplôme national du brevet, du baccalauréat (général, technologique et professionnel), du certificat d'aptitude professionnelle (CAP) et du brevet d'études professionnelles (BEP). BREVET - Épreuves écrites (communes à tous les candidats) jeudi 25 et vendredi 26 (...)

Médecin

mercredi 4 mars 2015

Passage à l'heure d'été dimanche 29 mars 2015

mardi 3 mars 2015 par Direction de l'information légale et administrative — Poser une question, Mobile, En bref
Le passage à l'heure d'été se déroulera dimanche 29 mars 2015 à 2 heures du matin. Il faudra ajouter 60 minutes à l'heure légale. Il sera alors 3 heures. Le changement d'heure a été instauré en France à la suite du choc pétrolier de 1973-1974. Depuis 1998, les dates de changement d'heure ont été (...)

Incivilités, violences et discriminations dans le sport : un guide juridique en ligne

mardi 3 mars 2015 par Direction de l'information légale et administrative — Justice, Loisirs, Mobile, En bref
Dans le cadre du programme gouvernemental de lutte contre le racisme et l'antisémitisme, le ministère chargé des sports a réalisé un guide juridique sur la prévention et la lutte contre les incivilités, les violences et les discriminations dans le sport. Ce guide définit les termes de discrimination, (...)

Impayés de pension alimentaire : une garantie expérimentée dans 20 départements

mardi 3 mars 2015 par Direction de l'information légale et administrative — Famille, Justice, Parent, Mobile
En octobre 2014, une expérimentation a été lancée dans 20 départements afin de renforcer les garanties contre les pensions alimentaires impayées (GIPA). C'est dans ce cadre que le ministère des Affaires sociales, de la Santé et des Droits des femmes, la Caisse nationale des allocations familiales (...)

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