Mairie d’Arvillard (Savoie)
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Articles les plus récents

Routes : les prévisions de circulation du 18 au 21 avril 2014

vendredi 18 avril 2014 par Direction de l'information légale et administrative
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 18 avril au lundi 21 avril 2014. Dans le sens des départs : vendredi 18 avril est classé orange au niveau national, samedi 19 avril est classé orange au niveau national et rouge en Île-de-France, région Centre et (...)

La Savoie, "Département fleuri"

vendredi 18 avril 2014

Le « Made in France », qu'est-ce que c'est ?

jeudi 17 avril 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Argent, Consommateur, Mobile
« Fabriqué en France », « Made in France », « Origine France », labels de qualité, RCO … difficile pour le consommateur de savoir s'il consomme un produit français. Les services douaniers doivent connaître l'origine d'un produit pour appliquer les différentes mesures de politique commerciale (droits (...)

Assistant(e) social(e)

jeudi 17 avril 2014

Déclaration de revenu en ligne : ouverture du service le 16 avril 2014

mercredi 16 avril 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Argent, Focus sur, Mobile
Le service de déclaration en ligne est ouvert du 16 avril 2014 et jusqu'aux dates suivantes fixées par département : pour les départements 01 à 19, mardi 27 mai 2014, pour les départements 20 à 49 (y compris les deux départements de la Corse), mardi 3 juin 2014, pour les départements 50 à 974/976, (...)

Gaz : modification tarifaire rétroactive et baisse au 1er avril 2014

mercredi 16 avril 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Argent, Consommateur, Locataire, Propriétaire, Mobile
Deux arrêtés sur les tarifs réglementés de vente du gaz naturel ont été publiés au Journal officiel du 3 avril dernier. Ils sont rétroactivement applicables aux factures payées entre le 20 juillet 2012 et le 30 juin 2013. Depuis l'ouverture à la concurrence, les tarifs réglementés fixés par l'État (...)

Connaissez-vous les animaux désormais classés nuisibles ?

mercredi 16 avril 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Loisirs, Mobile
L'arrêté du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie du 24 mars 2014 fixe, pour la période courant du 1er juillet 2014 au 30 juin 2015, la liste et les modalités de destructions des espèces non indigènes d'animaux classés nuisibles sur l'ensemble du territoire métropolitain. Les (...)

Agent de maîtrise chargé de l'entretien et de l'exploitation des routes

mercredi 16 avril 2014

Accès aux documents administratifs : les avis de la Cada désormais librement accessibles

mardi 15 avril 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Relations avec l'administration, Mobile
La loi n° 78-753 du 17 juillet 1978 reconnaît à toute personne le droit d'obtenir communication des documents détenus dans le cadre de sa mission de service public par une administration, quels que soient leur forme ou leur support. La Commission d'accès aux documents administratifs (Cada) a été (...)

Changement de propriétaire en cours de bail : pas de nouveau dépôt de garantie

mardi 15 avril 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Locataire, Propriétaire, Mobile
En cas de changement de propriétaire en cours de bail, le locataire n'est pas tenu de verser un nouveau dépôt de garantie. C'est ce que vient de préciser la Cour de cassation. Une commune avait acquis un ensemble immobilier déjà loué à une association par le précédent propriétaire. L'acte de vente ne (...)

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