Mairie d’Arvillard (Savoie)
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Articles les plus récents

Droit des étrangers : projet de loi présenté en Conseil des ministres

jeudi 24 juillet 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Etranger - Europe, Etranger en France, Mobile
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 un projet de loi concernant le droit des étrangers. De quoi s'agit-il ? Ce texte prévoit de généraliser la délivrance d'un titre de séjour pluriannuel pour l'ensemble des étrangers (après un an de séjour en (...)

Droit d'asile : projet de loi présenté en Conseil des ministres

jeudi 24 juillet 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Etranger - Europe, Etranger en France, Mobile
Le ministre de l'intérieur a présenté au Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2014 le projet de loi concernant la réforme de l'asile. De quoi s'agit-il ? Le projet de loi prévoit de statuer plus rapidement sur les demandes d'asile, l'objectif étant de parvenir à un examen des demandes (...)

Routes : les prévisions de circulation du 25 au 27 juillet 2014

jeudi 24 juillet 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Transports, Automobiliste, Mobile
Bison Futé propose de retrouver en ligne les prévisions de circulation du vendredi 25 au dimanche 27 juillet 2014. Dans le sens des départs : vendredi 25 juillet est classé orange au niveau national, samedi 26 juillet est classé rouge au niveau national. Dans le sens des retours, samedi 26 (...)

Balade historique au col du Petit-Saint-Bernard

jeudi 24 juillet 2014

Sécurité routière : rappels avant de prendre la route

mercredi 23 juillet 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Relations avec l'administration, Transports, Automobiliste, Mobile
Alcool au volant, vitesse, téléphone, fatigue, drogue... Alors que l'accidentalité routière est particulièrement élevée en période estivale, retrouvez tout ce qu'il faut savoir sur les règles avant de prendre le volant. Alcool au volant, vitesse, téléphone, fatigue, drogue... Alors que l'accidentalité (...)

Fonctionnaire soupçonné de faute : quand un détective privé mène l'enquête…

mercredi 23 juillet 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Formation - Travail, Accès à la fonction publique, Agent de la fonction publique, Mobile
Un employeur public peut apporter la preuve des fautes commises par ses agents par tout moyen, à condition toutefois de respecter une obligation de loyauté vis à vis de ceux-ci. Une commune faisant appel à un détective privé afin d'établir qu'un de ses agents exerce sans autorisation une activité (...)

Organisation d'une manifestation sur la voie publique : quelle procédure ?

mercredi 23 juillet 2014 par Direction de l'information légale et administrative — A la une, Association, Mobile
Comment obtient-on l'autorisation d'organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l'organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique sur www.service-public.fr. Si une association (...)

Éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable : quoi de neuf ?

mercredi 23 juillet 2014 par Direction de l'information légale et administrative — Logement, Locataire, Propriétaire, Focus sur, Mobile
L'Agence nationale pour l'information sur le logement (Anil) fait le point sur la mise en place de l'éco-conditionnalité des aides servant à réaliser des travaux de rénovation énergétique dans les logements anciens (éco-prêt à taux zéro et crédit d'impôt développement durable). À la suite d'un décret et (...)

Les jeudis de l’été 2014

mercredi 23 juillet 2014

Coordonnateur Enfance, Jeunesse, Famille

mercredi 23 juillet 2014

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