Monsieur le Président de la Communauté de Communes, Madame la Présidente de l’office du tourisme, Mesdames et Messieurs les Maires et élus, Chers Pierrus,
Je débuterai ces vœux en vous adressant à toutes et tous, au nom du conseil municipal, nos vœux les plus sincères de santé et bonheur pour cette nouvelle année.
Je n’oublierai pas celles et ceux qui partageaient notre quotidien et qui malheureusement nous ont quittés.
2009 a été une année conforme aux attentes ; socialement et économiquement difficile voire pour certain douloureuse. Faisons ensemble le vœu d’une reprise économique rapide afin que nous retrouvions la sérénité nécessaire à tous.
J’aborderai d’une manière générale cette année 2009 avant de laisser la parole à mes adjoints qui développeront brièvement les actions en cours et à venir.
Raccrochons-nous tout d’abord aux fondamentaux, ceux qui nous permettent de dire que nous vivons dans un village où la vie associative est forte. Nous sommes depuis de nombreuses années, grâce à tous nos bénévoles, sur la plus haute marche de l’animation cantonale.
Je souhaite témoigner à toutes celles et ceux qui occupent cet espace et qui nous apportent des moments de retrouvailles et d’échanges, notre plus grande gratitude. Notre façon de les encourager est de répondre toujours favorablement à chacune de leur invitation.
Rechercher le meilleur en matière de bien être dans notre village ne doit pas être de la seule responsabilité des élus et c’est la raison pour laquelle nous avons ouvert des commissions, cadre de vie et environnement, patrimoine et forêt à des non élus.
Cette ouverture forge des liens, appelle à une réflexion élargie, une meilleure appréhension des dossiers et je puis vous assurer que l’émulation au sein de ces commissions est grande. Je remercie donc vivement à cette occasion, tous les non élus qui sont à nos côtés dans notre mission.
La forêt, est notre plus grande préoccupation.
Mes trois fonctions, Maire de la 12e commune forestière de Savoie, Vice président des communes forestières de Savoie et conseiller Général m’ont éclairé sur la filière.
Il ne faut pas se le cacher et sans langue de bois, je dirais que malgré les bonnes volontés et les grandes communications faites, le malaise est profond. La filière est frappée par une forme de corporatisme qui tend à complexifier les initiatives et les collaborations productives.
La question de l’industrialisation de la filière est d’actualité pour apporter plus de compétitivité aux produits issus de la forêt mais, celle-ci doit se faire avec une grande lucidité afin de ne pas conforter les monopoles qui pourraient être regrettables.
Arvillard peut se réjouir d’être une grande commune forestière savoyarde mais Arvillard peut aussi, à cause de son endettement de 1,6 M€ pour l’acquisition des 628 hectares, se retrouver dans de grandes difficultés financières si la reprise tardait à venir.
Quelques mots maintenant sur notre bureau de poste.
Les débats sur le changement de statut ont eu lieu à l’assemblée nationale et au Sénat. Aujourd’hui c’est officiel, la poste est une société anonyme.
Ramenons cette décision à l’échelle de notre village.
Nous n’avons jamais caché notre attachement aux services publics en général et en particulier à notre bureau de poste. La Mairie a été au côté du comité de défense de la poste pour affirmer son attachement à ce service. Comité que je salue au passage dans son engagement.
Malheureusement, nous n’avions plus d’autre recours que de raisonner en terme de service au public et non de défendre le service public. Ne pas accepter le « encore moins » qui se dessinait face aux décisions inéluctables de changement de statut, nous a contraints à délibérer à l’unanimité, afin de redynamiser ce service qui se mourrait lentement mais sûrement.
C’est donc, avec le seul et unique objectif de servir notre population que nous signerons prochainement une convention de service entre la Mairie et la poste. Des aménagements seront réalisés, des formations seront dispensées au personnel communal et nous espérons être opérationnels au plus tard courant juin.
L’acquisition de la maison Demaria est toujours une priorité municipale.
Notre projet vise à donner une nouvelle dimension de service à notre petite alimentation, à créer des logements et enfin à agir sur l’harmonie des façades de la place St Roch.
Je ne peux pas aujourd’hui vous donner plus d’éléments sur ce projet mais nous sommes déterminés à agir en 2010. Là encore, Arvillard-info vous informera régulièrement de la mise en œuvre.
Après avoir réalisé l’assainissement séparatif
depuis le Pont de Bens jusqu’à La Rochette (1,5 millions d’euros) sans avoir recours à l’emprunt, il convient maintenant de travailler principalement sur les antennes qui se connectent à ce réseau. La Chavanne, sous le Château, Mollard Quinson, La Terre Sainte feront l’objet d’un état des lieux précis afin de déterminer, en fonction de nos obligations législatives, les meilleures solutions de gestion des effluents.
Réforme de la fiscalité.
La loi de finance a décidé pour 2010 la réforme de la taxe professionnelle.
Elle s’appellera désormais « contribution économique territoriale ». Elle aura deux volets d’imposition sur les entreprises, une cotisation foncière sur le bâti et une cotisation sur la valeur ajoutée dégagée par les entreprises.
La loi de finance a prévu, pour combler le manque à gagner issue de la réforme, de transférer sur les collectivités l’intégralité des recettes de la taxe foncière non bâtie et de la taxe d’habitation perçue aujourd’hui par les départements.
A ce transfert d’impôts ménages sur les collectivités s’ajoutera une part de la cotisation foncière sur le bâti des entreprises et environ 25,6% de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises toutes deux issues de la contribution économique territoriale.
Malgré ces compensations affichées, l’équilibre budgétaire entre l’avant et l’après réforme de la taxe professionnelle ne sera pas assuré pour les collectivités. L’État s’est donc engagé en 2010 à combler ce déficit par une dotation spécifique, issue de son budget.
Nous sommes très réservés à ce sujet. Comment en effet ne pas être inquiets sur la pérennité de cette dotation de l’état qui emprunte aujourd’hui pour assurer ses compétences propres ?
Sachant qu’une dotation n’est pas acquise ad vitam aeternam, nous imaginons déjà l’enclenchement du processus de réduction de 5% par an de cette dotation et ce sur 20 ans (c’est dans projet de loi).
Mon inquiétude n’est pas dans la complexité de la mise en place de cette loi de finance, mais dans ses conséquences pour nous contribuables, même si cette nouvelle réforme devrait aider nos entreprises face à la concurrence.
La Réforme institutionnelle – comment faire le deux en un ?
Aujourd’hui nous avons en France 4019 conseillers généraux et près de 2000 conseillers régionaux. Si on peut s’interroger sur le nombre de 6 000 élus, ramené à l’échelle de notre canton, il n’est pas du superflu d’avoir un élu départemental pour près de 7 000 habitants. Cet élu joue le rôle d’interlocuteur privilégié entre la vie locale et la gestion Départementale. Mes collègues Maires ici présents ne démentiront pas.
L’objectif de cette réforme est de ramener à 3000 le nombre des futurs conseillers territoriaux qui remplaceront les conseillers généraux et régionaux. Demain le futur conseiller territorial aura à charge un nouveau territoire dimensionné à l’échelle de 20 000 à 30 000 habitants, soit plus de 4 fois le canton de La Rochette.
Je vous laisse le soin d’imaginer le scénario en terme de proximité et de disponibilité lorsqu’il faudra gérer les dossiers au département, à la région.
Je vous laisse aussi le soin d’imaginer ce que sera la journée d’un conseiller territorial s’il est Président de commission au Conseil Général, Vice Président du Conseil Général, probablement en responsabilité à la région, sans compter que certains pourront être aussi parlementaires. Je n’ai pas évoqué la liste des délégations départementales à laquelle s’ajouteront celles de la région qui font aussi partie des fonctions.
Dans cette nouvelle configuration, l’élu passera plus de temps en transport pour couvrir un territoire plus grand avec des communes parfois éloignées et ce au détriment de sa présence sur le terrain et de la proximité.
A mon sens, la clarification des compétences entre les départements et les régions n’expliquent nullement la suppression des élus de terrain.
De plus, le mode de scrutin envisagé pour l’élection du conseiller territorial est aussi très surprenant puisqu’il sera uninominal à un tour. C’est une première en France et à mon sens antidémocratique, voire discriminatoire.
Pour clore sur une petite pointe sucrée, je préfère le mille feuilles institutionnel actuel que le pudding de Nicolas.
J’espère ne pas avoir été trop passionné dans mon allocution, ni confus, certaines réformes sont complexes et difficiles à relater.
Je laisse maintenant la parole à mes adjoints.
