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Les nouveaux rythmes scolaires
Application à la rentrée 2014
Article mis en ligne le 5 novembre 2013
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Le Journal officiel publiait le 24 janvier dernier le décret sur les nouveaux rythmes scolaires à l’école primaire à partir de la rentrée 2013.
La note d’information diffusée aux parents d’élèves via le carnet de liaison des enfants visait à donner les principes fondamentaux de ces nouveaux rythmes et notre décision de mettre en place cette réforme à la rentrée 2014.

Depuis, beaucoup se sont exprimés sur ce sujet : diverses associations de maires, parlementaires, syndicats d’enseignants et de parents. Toutes les idées convergent vers un point : l’intérêt de l’enfant.

De manière concrète, l’application du nouveau rythme va peser sur l’organisation de notre collectivité, modifier la répartition actuelle du temps scolaire et périscolaire et suscitera auprès des parents, comme des élus et des enseignants, beaucoup de questions.

La position « actuelle » du ministre de l’Education nationale, Vincent Peillon, relayée par les Directeurs académiques auprès des collectivités, a fixé comme échéance la fin d’année 2013 pour rendre le projet d’organisation du nouveau temps scolaire de chaque établissement ainsi que l’avant-projet du Projet Éducatif Territorial (PEDT).
C’est dans la concertation que nous avons abordé l’échéance fixée par le Directeur académique avec le corps enseignant et les délégués de parents d’élèves. Le temps scolaire et périscolaire ainsi que le contenu du PEDT sont les piliers de cette réforme mais à ce jour, l’un reste à ajuster et l’autre à construire autour, entre autres, de pratiques culturelles, artistiques ou sportives.

La réforme doit aussi s’appréhender à l’échelle du canton. Ceci est la raison pour laquelle un inventaire porté par la Communauté de communes est en cours afin de recenser les ressources et les moyens dont nous disposons localement pour répondre au PEDT (4 heures par semaine).

Dans un souci de qualité du projet éducatif territorial, nous aurons probablement à faire appel à des intervenants extérieurs pour assurer le PEDT. Ces intervenants seront placés sous la responsabilité des communes. Les activités pourront être dispensées sur la commune ou sur d’autres sites ce qui suppose un transport et la définition d’une plage horaire journalière dédiée (1 h).
Enfin, des rencontres seront organisées par diverses associations locales ou départementales dans le but de venir en aide à la construction des nouveaux rythmes. Nous serons attentifs à ces échanges ainsi qu’aux retours d’expériences des collectivités qui se sont engagées dès 2013. Des concertations avec les parents et les enseignants seront également organisées afin que ce projet aboutisse dans des conditions satisfaisantes pour tous.

Pour ce qui est du coût de cette réforme, celui-ci varie en fonction de la commune, de ses équipements et des services en place. La fourchette est estimée entre 150 et 200 € par élève et par an. L’association des Maires de France a obtenu le maintien de l’aide financière de l’état pour la rentrée 2014 (150 € maximum par enfant). C’est un point important mais une dotation reste une dotation et n’est donc pas pérenne.

La réforme des nouveaux rythmes scolaires vise l’éducation et l’épanouissement de nos enfants. Elle a donc toute sa légitimité parmi notre champ de compétences et devra trouver sa place et son financement dans le budget communal. Tout sera une question d’équilibre budgétaire parmi la multitude d’obligations que nous avons à satisfaire : réglementation dans les ERP, accessibilité, analyse de l’air, assainissement, voirie… la liste est longue.

Dans un autre registre, les délégués des parents d’élèves ont souligné la vitesse des véhicules au droit des écoles. A ma demande, le Conseil général de la Savoie a mis en place deux radars « contrôleur de vitesse » dans les deux sens de circulation pendant quinze jours. Les résultats seront présentés aux délégués de parents d’élèves.

François Cuchet

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