Tout ceci a été abordé en débat d’orientation budgétaire et au Conseil Municipal lors du vote du budget, ainsi qu’avec des spécialistes de la finance publique qui ont confirmé notre analyse.
La rigueur dans notre gestion a toujours été de mise et nous continuerons à faire de même en faisant preuve de créativité car pour l’heure certains signes indicateurs attirent notre attention et il serait préjudiciable de ne pas en tenir compte pour l’avenir.
Arvillard a investi dans l’assainissement près de 1,3 million d’euro sur la période 2003-2009 sans avoir recours à l’emprunt ni augmenter les impôts, grâce aux subventions issues de l’Europe (malheureusement non reconductibles), aux aides du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau.
La campagne d’assainissement 2010/2011 a été, quant à elle, beaucoup plus complexe à élaborer financièrement.
Pour un marché global de 496 723 € TTC, nous avons obtenu en terme de subventions :
- 24 % pour le lot assainissement, soit 68 000 €,
- 30 % pour le lot voirie soit 37 000 €,
- 21 275 € pour le lot enfouissement et câblage réseaux secs du Mollard Quinson .
La Mairie aurait à sa charge un total de 369 235 € TTC.
Notre capacité d’autofinancement étant insuffisante pour réaliser les travaux, nous n’avons pas d’autre solution que celle de recourir à l’emprunt et de concentrer notre effort exclusivement sur la collecte et le traitement des effluents du plus grand nombre d’usagers, donc de répondre en priorité à l’urgence écologique, et de laisser de côté l ’enfouissement des réseaux secs.
En effet, si la préservation du milieu naturel issue de la loi s’impose, elle ne doit pas pour autant occulter toutes autres initiatives d’élus visant l’intérêt du village comme par exemple, pérenniser une activité commerçante, inciter le logement adapté ou social au cœur du village, en finir avec un mode de chauffage énergivore (22 000 litres par an de fuel) d’un réseau de chaleur fuyant et des bâtiments non isolés.
C’est dans cet esprit d’analyse globale que j’ai conduit la réflexion en Conseil Municipal avec mes adjoints et l’ensemble des élus.
C’est donc bien d’avenir dont nous parlons avec les signes évocateurs du moment. Nous devons agir dès aujourd’hui pour redonner de la capacité d’autofinancement.
Les leviers sont multiples mais sensibles. Le premier élément de réponse pourrai t être la loi de finance mais malheureusement les dotations de fonctionnement seront bloquées pour 4 ans. Il nous restait donc à avoir encore plus de rigueur sur les dépenses courantes et à mener une réflexion sur les coûts des services et notre fiscalité.
Les dépenses courantes ont été passées au peigne fin pour dégager de la ressource sur le budget investissement et fonctionnement dès cette année. Les coûts des services liés à l ’habitation, notamment la taxe de raccordement à l’égout pour toutes nouvelles constructions a été revalorisée. Elle passe du forfait de 850 € par branchement à une taxe indexée sur la SHON (Surface Hors Œuvre Nette) des habitations nouvelles de 12 € par m2 déclaré.
Le prix de la taxe d’assainissement quant à lui reste stable soi t 1,39 € par m3 mais la part abonnement passe de 8 à 10 € par compteur.
Nous répercuterons au service cantine l’augmentation de 2 % que nous applique notre fournisseur de repas. Augmentations qui, jusqu’à ce jour, ont été absorbées par le budget communal .
Pour ce qui concerne les impôts des ménages, (taxe d’habitation, taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties, cotisation foncière économique) nous avons tenu compte du fait que la fiscalité de la Communauté de Communes restera stable en 2011. Après simulation et débat d’orientation budgétaire, nous avons décidé en Conseil Municipal d’appliquer une augmentation des taux communaux de 5 %. Les simulations laissent apparaître pour une habitation récente « type individuel bon confort » une variation estimée, TH et TFB confondues, de 56 € à l ’année.
J’ai conscience qu’une augmentation n’est jamais la bienvenue dans un foyer mais elle se justifie dans une volonté de recherche d’un bon équilibre entre obligations, besoins grandissants de la collectivité et financements nécessaires.
