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La suppression de la taxe professionnelle

La suppression de la taxe professionnelle, sans certitude sur la façon dont les ressources qu’elle procurait seront compensées, place les communes et les groupements de communes dans un grand état d’inquiétude.

Article mis en ligne le 17 octobre 2009
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Prenant acte de l’objectif poursuivi par la suppression de la taxe professionnelle, notamment la réduction de la fiscalité pesant sur les entreprises et particulièrement sur le secteur industriel, toutes les collectivités sont face à de grandes préoccupations sur leur avenir.

En supprimant une part de la taxe professionnelle, la taxation sur les investissements (80% de la ressource TP des communes) ce projet de loi, malgré des compensations, interroge.

En effet, les impôts « ménage » transférés sur les communes dans le cadre de cette réforme, perçus actuellement par les départements (taxe d’habitation), les régions (foncier bâti) ainsi qu’une compensation d’État figée dans le temps, n’apportent pas aux collectivités des réponses économiques satisfaisantes.

Toutes les associations de Maires confondues estiment qu’il sera préjudiciable de dissocier l’échelon communal de la dynamique économique locale. De plus, affecter aux seuls départements et régions le nouvel impôt économique basé sur la valeur ajoutée est inéquitable (Cotisation valeur ajoutée vient en remplacement de la Taxe professionnelle sur les immobilisations).

C’est pourquoi il est demandé par les associations de Maires, d’intégrer à ce projet de loi le maintien des liens existants entre les communes et les entreprises par le biais d’une côte part communale sur la valeur ajoutée. Ce rapide communiqué sur la réforme s’ajoute aux réorganisations en cours « réforme des institutions », réforme des « aides aux collectivités et
groupements de communes ». Tout ceci conduit à la plus grande torture d’esprit pour envisager un avenir des communes et groupements de communes.
Très chaleureusement .

[/François Cuchet/]

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