Bandeau
Mairie d’Arvillard (Savoie)
Slogan du site

Le site officiel de la commune d’Arvillard en Savoie

Elagage le long des voies publiques
Informations aux propriétaires riverains
Article mis en ligne le 5 juin 2011
dernière modification le 7 juin 2011
logo imprimer

Les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales et des chemins ruraux risquent de compromettre, lorsqu’elles avancent dans l’emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la sécurité de la circulation routière et piétonnière que la conservation même des voies ; cela peut nuire aussi à la sécurité et la maintenance des réseaux aériens d’électricité, d’éclairage public et de téléphone.
C’est pourquoi, en référence à des articles du Code général des collectivités territoriales, du Code de la voirie routière et du Code rural nous vous informons ou vous rappelons que :

Les arbres, arbustes, branches et racines qui avancent sur le sol des voies communales (y compris les places et les parcs publics de stationnement) et des chemins ruraux doivent être coupés à l’aplomb des limites de ces voies et les haies conduites de manière que leur développement ne fasse pas saillie du côté du passage public.

Les arbres, arbustes, haies, branches doivent en outre être élagués régulièrement afin de ne pas toucher les réseaux aériens installés sur le domaine communal et de ne pas gêner la circulation des engins agricoles, autocars, camions.

Les opérations d’élagage doivent être effectuées par les propriétaires riverains concernés. Les employés municipaux ne sont chargés que de l’élagage des arbres plantés sur la voie publique.

Les arbres morts menaçants la sécurité des personnes et des biens doivent être abattus.

Les produits de l’élagage ne peuvent en aucun cas séjourner sur la voie publique ou tout autre chemin communal et doivent être enlevés au fur et à mesure.

A ce propos, nous vous rappelons qu’en application du règlement sanitaire départemental (article 84) le brûlage des déchets verts issus des travaux d’entretien des jardins des particuliers n’est pas autorisé. Ces déchets végétaux doivent être compostés ou déposés en déchetterie..

Merci de bien vouloir respecter ces quelques consignes garantes de la sûreté et de la commodité de la circulation, ainsi que de la préservation de notre environnement.

Dans la même rubrique

Évènements à venir



pucePlan du site puceContact puceMentions légales puceEspace rédacteurs puce

RSS

2008-2017 © Mairie d’Arvillard (Savoie) - Tous droits réservés
Site réalisé sous SPIP
avec le squelette ESCAL-V3
Version : 3.86.14