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Vers une nouvelle intercommunalité
Coeur de Savoie
Article mis en ligne le 28 février 2013
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A l’occasion de la dernière cérémonie de vœux, Jean-François Duc, le président de la Communauté de communes est intervenu pour nous apporter quelques informations sur l’avancement du projet de fusion « Cœur de Savoie », dont l’entrée en vigueur est programmée au 1er janvier 2014.
Face à cette échéance relativement proche et à des questionnements dont vous nous avez fait part, il nous semble utile d’apporter certaines précisions sur cette nouvelle organisation territoriale, même s’il reste encore à ce jour quelques questions à résoudre….

 De quoi s'agit-il exactement ?

Le territoire Cœur de Savoie existe depuis 2003. Regroupant les quatre Communautés de communes de La Rochette-Val Gelon, du Gelon et du Coisin, de la Combe de Savoie et du Pays de Montmélian, il compte au total 43 communes et plus de 34 000 habitants. La première mission de ce territoire a été la mise en place et le suivi des contrats passés avec la Région (Contrats de Développements Rhône-Alpes) et le Département (Contrats Territoriaux de Savoie).
Petit à petit, les missions de ce territoire se sont développées, de même que les habitudes de travail en partenariat ; jusqu’à ce que ces dernières deviennent incontournables dans certains domaines pour lesquels les problématiques sont communes : l’agriculture, le tourisme , l’économie ; pour exemple, la mise en place de services d’aide et de conseil proposés aux habitants, les propositions d’animation touristique sur tout le territoire ont permis l’émergence et le développement de multiples projets (sentiers à thème, randonnée, œnotourisme, vol libre, cyclotourisme...).

 Alors pourquoi la fusion ?

La réforme des collectivités locales prévoit par la loi du 16/12/2010 (et à travers le schéma de coopération intercommunale) la fusion des Communautés de communes : elle vise à accompagner les collectivités vers une plus grande mutualisation de leurs moyens et leurs services pour mieux répondre aux évolutions et mutations des territoires.
En Savoie, le nouveau schéma a donc prévu la fusion des quatre communautés du territoire « Cœur de Savoie » où une dynamique de coopération était déjà engagée avec des applications concrètes dans le quotidien des populations.

 Comment organiser la fusion ?

Mais fusionner quatre Communautés de communes, c’est aussi fusionner 43 communes ! Il faut prendre en compte les spécificités de chacune, de sorte que toutes puissent s’y retrouver !
Afin d’éclaircir nos pratiques et de voir comment ce projet peut être bénéfique aussi bien sur le cour que sur le long terme, il a été fait appel à trois cabinets d’études avec lesquels élus, professionnels et agents se sont réunis autour de thématiques précises, communes à tous : scolaire, enfance-jeunesse, déchets, eau potable, services à la population, assainissement, logement, développement économique, cadre de vie … Le volet financier (avec estimations et budgets) a lui aussi été étudié, ainsi que l’aspect juridique pour tout ce qui concerne la rédaction des statuts.

A l’issue de ces rencontres (de mars à septembre 2012), un état des lieux a été dressé puis les bases de la construction d’un projet de territoire posées : quelles compétences intégrer dans les statuts ? Quelles conséquences pour les habitants ? Pour le personnel ?... sachant que deux grands principes président l’élaboration de ce projet

  • préserver la proximité et le maintien des services,
  • tenir compte du présent avec les spécificités, les contraintes, les pratiques et les expériences réussies de chaque Communauté de communes.

 Ce qu'il reste à faire avant la fusion

Le nouveau périmètre a été entériné le 16 novembre dernier. Une délibération favorable de 23 communes sur les 43 des quatre Communautés de communes concernées, soit 66,93% de la population (34 062 habitants) a confirmé ce choix, qui sera arrêté par Monsieur le préfet au plus tard le 1er juin 2013.

C’est maintenant une assemblée composée en particulier des 43 maires, des quatre présidents de Communautés, des conseillers généraux qui va être mobilisée dans les six prochains mois pour la construction effective de Cœur de Savoie afin d’attribuer et répartir les compétences entre les communes et l’intercommunalité.

A l’issue des rencontres de cette assemblée nous serons en mesure de vous préciser :

  • les compétences qui seront attribuées à la nouvelle intercommunalité et celles qui seront conservées ou rétrocédées aux communes,
  • l’organisation à venir pour Cœur de Savoie, dont la représentativité des communes ; après la fusion, Arvillard devrait avoir deux délégués (contre trois dans la Communauté actuelle),
  • les conséquences sur la fiscalité des communes.

Pour vous maintenir informé, un site internet consacré au territoire Cœur de Savoie a été mis en place http://www.cœurdesavoie.fr


Martine Selva
Déléguée de la Communauté de communes La Rochette-Val Gelon
(avec François Cuchet et Rémy Fraioli)

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