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Bruits de voisinage

L’arrêté préfectoral du 9 janvier 1997 réglemente les bruits de voisinage dans le département de la Savoie.

Article mis en ligne le 19 août 2011
dernière modification le 15 août 2011
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Les travaux de bricolage à l’aide d’outils tels que perceuses, raboteuses, ou scies mécaniques et de jardinage utilisant des appareils à moteur thermique tels que tondeuses à gazon ou tronçonneuses ne sont autorisés qu’au horaires suivants :

  • Tous les jours ouvrables de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 19h30
  • Tous les samedis de 9h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00
  • Les dimanches et jours fériés de 10h00 à 12h00.

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