Mairie d’Arvillard (Savoie)
Quelques précisions

à propos de l’assainissement

lundi 30 mars 2009 par Martine Selva

 L’assainissement

1) Les obligations

L’arrêté préfectoral n°2003-6934 de 2003 définit les obligations réglementaires qui portent sur la qualité des eaux traitées et rejetées en milieu naturel.

2) Les moyens

Pour satisfaire à ces obligations, il n’existe que deux possibilités :

  • Un réseau d’assainissement est à proximité de votre habitation et vous devez vous y raccorder ; la gestion des effluents est assurée par le SABRE (syndicat d’assainissement du Breda) et dans ce cas il s’agit d’un assainissement collectif,
  • Vous ne disposez pas de réseau à proximité et il n’est pas possible d’en installer un, vous devez gérer vos effluents au moyen d’une fosse septique ; dans ce cas il s’agit d’assainissement non collectif (ANC).

 Assainissement collectif


1) Les obligations de la commune

La loi oblige les collectivités, à équiper leur commune de réseaux d’assainissement, en veillant bien à séparer les eaux usées, des eaux pluviales. Ce réseau doit ensuite être raccordé à un réseau collectif qui dirigera les effluents vers la station d’épuration.

Ce sont ces travaux qui ont été réalisés place Saint Roch et au pont de Bens. Tout n’est pas fini, l’intégralité des habitants de la commune, sauf ceux dépendants d’un assainissement non collectif, devront être desservis avant fin 2015.

2) Vos obligations

Dès que le nouveau réseau est disponible, vous avez deux ans pour vous raccorder à celui-ci, en respectant bien la séparation des réseaux (eaux usées, pluviales).

Que se passe-t-il, si au terme des deux années vous ne vous êtes pas raccordés ? Dans ce cas vous serez géré comme pour l’assainissement non collectif.

3) Les coûts

Annuellement le SABRE facture à la commune la totalité du traitement des toutes les eaux usées, ensuite la commune répercute ces coûts (actuellement 1.25/m3, plus 8 par compteur) aux divers abonnés en fonction de leur consommation d’eau.

 Assainissement non collectif (ANC)

1) Obligation de l’usager

L’obligation est simple, il faut respecter la législation en matière de traitement des eaux usées, à savoir, disposer d’une fosse septique avec un épandage réglementaire.

2) Obligations du SPANC (service public d’assainissement non collectif)

L’obligation du SPANC est de garantir la qualité de l’installation qui doit rejeter des effluents en milieu naturel. Le Service Public d’Assainissement Non Collectif est assuré par un prestataire pour le compte du SABRE (Syndicat d’assainissement du Bréda).

Cette action se traduit concrètement par :

  • Son accord au moment de la demande du permis de construire (possibilité du terrain à absorber les eaux, le risque de pollution),
  • Son intervention lors de la mise en place de l’installation pour l’assainissement,
  • Son contrôle du bon fonctionnement des installations.

3) Les coûts

Plusieurs montants de prestation sont à envisager.

  • Lors de la mise en place de l’installation, le coût est à ce jour de 350 €
  • La vérification du bon fonctionnement de l’installation le coût est à ce jour de 135 € par visite.

4) Le futur

A partir de 2013, en cas de vente du bien, l’installation de traitement des eaux usées fera partie du diagnostic, au même titre que l’amiante, le plomb, les insectes.


Publié le 30 mars 2009
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